Direction des impôts des non-résidents (DNIR)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Charles Ravet
directeurs-adjoints
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
e) Par la direction des impôts des non-résidents
Groupe:
Direction des impôts des non-résidents (DNIR)
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000049314925(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202424/03/2024
De: Sébastien Geffroy
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
e) Par la direction des impôts des non-résidents
Groupe:
Direction des impôts des non-résidents (DNIR)
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000049314925(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202424/03/2024
De: Agnès Arcier
directrice, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
e) Par la direction des impôts des non-résidents
Groupe:
Direction des impôts des non-résidents (DNIR)
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000049314925(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202424/03/2024
De: Charles Ravet
directeurs-adjoints
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
e) Par la direction des impôts des non-résidents
Groupe:
Direction des impôts des non-résidents (DNIR)
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000048982584(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 202421/01/2024
De: Sébastien Geffroy
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
e) Par la direction des impôts des non-résidents
Groupe:
Direction des impôts des non-résidents (DNIR)
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000048982584(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 202421/01/2024
De: Agnès Arcier
directrice, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
e) Par la direction des impôts des non-résidents
Groupe:
Direction des impôts des non-résidents (DNIR)
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000048982584(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 202421/01/2024
De: Charles Ravet
directeurs-adjoints
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
e) Par la direction des impôts des non-résidents
Groupe:
Direction des impôts des non-résidents (DNIR)
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000048306466(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 202303/11/2023
De: Sébastien Geffroy
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
e) Par la direction des impôts des non-résidents
Groupe:
Direction des impôts des non-résidents (DNIR)
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000048306466(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 202303/11/2023
De: Agnès Arcier
directrice, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
e) Par la direction des impôts des non-résidents
Groupe:
Direction des impôts des non-résidents (DNIR)
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000048306466(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 202303/11/2023
De: Charles Ravet
administrateurs des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
e) Par la direction des impôts des non-résidents
Groupe:
Direction des impôts des non-résidents (DNIR)
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000046751269(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 202217/12/2022
De: Sébastien Geffroy
à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
e) Par la direction des impôts des non-résidents
Groupe:
Direction des impôts des non-résidents (DNIR)
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000046751269(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 202217/12/2022
De: Agnès Arcier
administratrice générale des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
e) Par la direction des impôts des non-résidents
Groupe:
Direction des impôts des non-résidents (DNIR)
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000046751269(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 202217/12/2022
De: Charles Ravet
administrateurs des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
e) Par la direction des impôts des non-résidents
Groupe:
Direction des impôts des non-résidents (DNIR)
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000046326558(source JORF)
délégation de signature
25 Septembre 202225/09/2022
De: Sébastien Geffroy
à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
e) Par la direction des impôts des non-résidents
Groupe:
Direction des impôts des non-résidents (DNIR)
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000046326558(source JORF)
délégation de signature
25 Septembre 202225/09/2022
De: Agnès Arcier
administratrice générale des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
e) Par la direction des impôts des non-résidents
Groupe:
Direction des impôts des non-résidents (DNIR)
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000046326558(source JORF)
délégation de signature
25 Septembre 202225/09/2022
De: Charles Ravet
administrateurs des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
e) Par la direction des impôts des non-résidents
Groupe:
Direction des impôts des non-résidents (DNIR)
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000045124032(source JORF)
délégation de signature
06 Février 202206/02/2022
De: Sébastien Geffroy
à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
e) Par la direction des impôts des non-résidents
Groupe:
Direction des impôts des non-résidents (DNIR)
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000045124032(source JORF)
délégation de signature
06 Février 202206/02/2022
De: Agnès Arcier
administratrice générale des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
e) Par la direction des impôts des non-résidents
Groupe:
Direction des impôts des non-résidents (DNIR)
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000045124032(source JORF)
délégation de signature
06 Février 202206/02/2022
De: Charles Ravet
administrateurs des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
e) Par la direction des impôts des non-résidents
Groupe:
Direction des impôts des non-résidents (DNIR)
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000043727779(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 202101/07/2021
De: Sébastien Geffroy
à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
e) Par la direction des impôts des non-résidents
Groupe:
Direction des impôts des non-résidents (DNIR)
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000043727779(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 202101/07/2021
De: Agnès Arcier
administratrice générale des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
e) Par la direction des impôts des non-résidents
Groupe:
Direction des impôts des non-résidents (DNIR)
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000043727779(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 202101/07/2021
De: Charles Ravet
administrateurs des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
e) Par la direction des impôts des non-résidents
Groupe:
Direction des impôts des non-résidents (DNIR)
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000042614396(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 202006/12/2020
De: Carole Le Boursicaud
à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
e) Par la direction des impôts des non-résidents
Groupe:
Direction des impôts des non-résidents (DNIR)
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000042614396(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 202006/12/2020
De: Agnès Arcier
administratrice générale des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
e) Par la direction des impôts des non-résidents
Groupe:
Direction des impôts des non-résidents (DNIR)
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000042614396(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 202006/12/2020
De: Charles RAVET
administrateur des finances publiques, 4e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
à la direction des impôts des non-résidents
Groupe:
Direction des impôts des non-résidents (DNIR)
JORFTEXT000042121540(source JORF)
affectation
17 Juillet 202017/07/2020
De: Serge Desclaux
à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
e) Par la direction des impôts des non-résidents
Groupe:
Direction des impôts des non-résidents (DNIR)
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000041477535(source JORF)
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Carole Le Boursicaud
administrateurs des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
e) Par la direction des impôts des non-résidents
Groupe:
Direction des impôts des non-résidents (DNIR)
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000041477535(source JORF)
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Agnès Arcier
administratrice générale des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
e) Par la direction des impôts des non-résidents
Groupe:
Direction des impôts des non-résidents (DNIR)
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000041477535(source JORF)
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Serge Desclaux
à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
e) Par la direction des impôts des non-résidents
Groupe:
Direction des impôts des non-résidents (DNIR)
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000038671042(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 201923/06/2019
De: Carole Le Boursicaud
administrateurs des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
e) Par la direction des impôts des non-résidents
Groupe:
Direction des impôts des non-résidents (DNIR)
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000038671042(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 201923/06/2019
De: Agnès Arcier
administratrice générale des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
e) Par la direction des impôts des non-résidents
Groupe:
Direction des impôts des non-résidents (DNIR)
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000038671042(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 201923/06/2019
De: Serge Desclaux
à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
e) Par la direction des impôts des non-résidents
Groupe:
Direction des impôts des non-résidents (DNIR)
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000036970367(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 201801/06/2018
De: Carole Le Boursicaud
administrateurs des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
e) Par la direction des impôts des non-résidents
Groupe:
Direction des impôts des non-résidents (DNIR)
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000036970367(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 201801/06/2018
De: Agnès Arcier
administratrice générale des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
e) Par la direction des impôts des non-résidents
Groupe:
Direction des impôts des non-résidents (DNIR)
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000036970367(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 201801/06/2018
De: Serge Desclaux
à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
e) Par la direction des impôts des non-résidents
Groupe:
Direction des impôts des non-résidents (DNIR)
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000036021181(source JORF)
délégation de signature
15 Novembre 201715/11/2017
De: Carole Le Boursicaud
administrateurs des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
e) Par la direction des impôts des non-résidents
Groupe:
Direction des impôts des non-résidents (DNIR)
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000036021181(source JORF)
délégation de signature
15 Novembre 201715/11/2017
De: Agnès Arcier
administratrice générale des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
e) Par la direction des impôts des non-résidents
Groupe:
Direction des impôts des non-résidents (DNIR)
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000036021181(source JORF)
délégation de signature
15 Novembre 201715/11/2017
De: Agnès ARCIER
administratrice générale des finances publiques de 1re classe, 2e échelon, directrice, chargée de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux
Objet:
directrice, chargée de la direction des impôts des non-résidents
Groupe:
Direction des impôts des non-résidents (DNIR)
JORFTEXT000035546890(source JORF)
nomination
13 Septembre 201713/09/2017
De: Serge Desclaux
à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
e) Par la direction des impôts des non-résidents
Groupe:
Direction des impôts des non-résidents (DNIR)
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000035511899(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 201706/09/2017
De: Carole Le Boursicaud
administrateurs des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
e) Par la direction des impôts des non-résidents
Groupe:
Direction des impôts des non-résidents (DNIR)
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000035511899(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 201706/09/2017
De: Agnès Arcier
administratrice générale des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
e) Par la direction des impôts des non-résidents
Groupe:
Direction des impôts des non-résidents (DNIR)
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000035511899(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 201706/09/2017
De: Serge DESCLAUX
administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté à la direction des résidents à l'étranger et des services généraux
Objet:
à la direction des impôts des non-résidents
Groupe:
Direction des impôts des non-résidents (DNIR)
JORFTEXT000035356671(source JORF)
affectation
03 Août 201703/08/2017
De: Jean-François DELAGNES
administrateur des finances publiques de 4e échelon, affecté
Objet:
comptable du service des impôts des particuliers des non-résidents à la direction des impôts des non-résidents
comptable du service des impôts des particuliers des non-résidents à la direction des résidents à l'étranger et des services généraux
Groupe:
Direction des impôts des non-résidents (DNIR)
JORFTEXT000035356671(source JORF)
affectation
03 Août 201703/08/2017
De: Carole LE BOURSICAUD
administratrice des finances publiques de 4e échelon, affectée à la direction des résidents à l'étranger et des services généraux
Objet:
à la direction des impôts des non-résidents
Groupe:
Direction des impôts des non-résidents (DNIR)
JORFTEXT000035356671(source JORF)
affectation
03 Août 201703/08/2017
De: Carole LE BOURSICAUD
administratrice des finances publiques adjointe de 6e échelon, affectée à la direction des résidents à l'étranger et des services généraux
Objet:
administratrice des finances publiques, classée au 4e échelon de ce grade et maintenue affectée à la direction des résidents à l'étranger et des services généraux
Groupe:
Direction des impôts des non-résidents (DNIR)
JORFTEXT000035059157(source JORF)
promotion
30 Juin 201730/06/2017
De: Christian Mirandol
administrateur civil, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
e) Par la direction des résidents à l'étranger et des services généraux
Groupe:
Direction des impôts des non-résidents (DNIR)
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000034891070(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 201709/06/2017
De: Serge Desclaux
administrateur des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
e) Par la direction des résidents à l'étranger et des services généraux
Groupe:
Direction des impôts des non-résidents (DNIR)
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000034891070(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 201709/06/2017
De: Agnès Arcier
administratrice générale des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
e) Par la direction des résidents à l'étranger et des services généraux
Groupe:
Direction des impôts des non-résidents (DNIR)
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000034891070(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 201709/06/2017
De: Jean-Paul HARDOIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur, chargé de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux
Groupe:
Direction des impôts des non-résidents (DNIR)
date_debut="2017-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000034157640(source JORF)
admission
09 Mars 201709/03/2017
De: Agnès ARCIER
administratrice générale des finances publiques de 1re classe, 1er échelon, affectée dans le département du Val-d'Oise
Objet:
directrice, chargée de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux
Groupe:
Direction des impôts des non-résidents (DNIR)
JORFTEXT000033681821(source JORF)
nomination
24 Décembre 201624/12/2016
De: Christian Mirandol
administrateur civil, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
e) Par la direction des résidents à l'étranger et des services généraux
Groupe:
Direction des impôts des non-résidents (DNIR)
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000031680105(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201524/12/2015
De: Jean-Paul Hardoin
administrateur général des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
e) Par la direction des résidents à l'étranger et des services généraux
Groupe:
Direction des impôts des non-résidents (DNIR)
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000031680105(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201524/12/2015
De: Serge Desclaux
administrateur des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
e) Par la direction des résidents à l'étranger et des services généraux
Groupe:
Direction des impôts des non-résidents (DNIR)
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000031680105(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201524/12/2015
De: Grégory JAMAIN
inspecteur des finances publiques
Objet:
suppléant du régisseur d'avances de la délégation interrégionale du Centre Auvergne Antilles Guyane auprès de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux
Remplace:M. Pierre-Jean LOUBET
Groupe:
Direction des impôts des non-résidents (DNIR)
suppleant
JORFTEXT000031550215(source JORF)
désignation
01 Décembre 201501/12/2015
De: Jean-François DELAGNES
administrateur des finances publiques de 3e échelon
Objet:
dans son corps d'origine et affecté
comptable du service des impôts des particuliers des non-résidents (direction des résidents à l'étranger et des services généraux)
Groupe:
Direction des impôts des non-résidents (DNIR)
JORFTEXT000031528449(source JORF)
réintégration
26 Novembre 201526/11/2015
De: Christian Mirandol
administrateur civil, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
e) Par la direction des résidents à l'étranger et des services généraux
Groupe:
Direction des impôts des non-résidents (DNIR)
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000031140101(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 201509/09/2015
De: Jean-Paul Hardoin
administrateur général des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
e) Par la direction des résidents à l'étranger et des services généraux
Groupe:
Direction des impôts des non-résidents (DNIR)
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000031140101(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 201509/09/2015
De: Serge Desclaux
administrateur des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
e) Par la direction des résidents à l'étranger et des services généraux
Groupe:
Direction des impôts des non-résidents (DNIR)
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000031140101(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 201509/09/2015
De: Christian Mirandol
administrateur civil, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration
devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
e) Par la direction des résidents à l'étranger et des services généraux
Groupe:
Direction des impôts des non-résidents (DNIR)
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000030487242(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201517/04/2015
De: Jean-Paul Hardoin
administrateur général des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration
devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
e) Par la direction des résidents à l'étranger et des services généraux
Groupe:
Direction des impôts des non-résidents (DNIR)
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000030487242(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201517/04/2015
De: Serge Desclaux
administrateur des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration
devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
e) Par la direction des résidents à l'étranger et des services généraux
Groupe:
Direction des impôts des non-résidents (DNIR)
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000030487242(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201517/04/2015
De: Christian Mirandol
administrateur civil, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration
devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
e) Par la direction des résidents à l'étranger et des services généraux
Groupe:
Direction des impôts des non-résidents (DNIR)
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000029590075(source JORF)
délégation de signature
16 Octobre 201416/10/2014
De: Jean-Paul Hardoin
administrateur général des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration
devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
e) Par la direction des résidents à l'étranger et des services généraux
Groupe:
Direction des impôts des non-résidents (DNIR)
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000029590075(source JORF)
délégation de signature
16 Octobre 201416/10/2014
De: Serge Desclaux
administrateur des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration
devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
e) Par la direction des résidents à l'étranger et des services généraux
Groupe:
Direction des impôts des non-résidents (DNIR)
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000029590075(source JORF)
délégation de signature
16 Octobre 201416/10/2014
De: Didier MAUFFREY
inspecteur principal des finances publiques
Objet:
suppléant du régisseur d'avances de la délégation interrégionale Sud-Est - Réunion - Mayotte auprès de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux
Remplace:Mme Pascale COSCO
Groupe:
Direction des impôts des non-résidents (DNIR)
date_debut="2014-08-30"
suppleant
JORFTEXT000029299922(source JORF)
désignation
29 Juillet 201429/07/2014
De: Béatrice WLODY
contrôleuse des finances publiques
Objet:
régisseuse d'avances de la délégation interrégionale Sud-Est - Réunion - Mayotte auprès de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux
Remplace:Mme Elodie GUEGUEN
Groupe:
Direction des impôts des non-résidents (DNIR)
date_debut="2014-08-30"
JORFTEXT000029299922(source JORF)
désignation
29 Juillet 201429/07/2014
De: Pierre-Jean LOUBET
inspecteur des finances publiques
Objet:
suppléant du régisseur d'avances de la délégation interrégionale du Centre Auvergne Antilles, Guyane auprès de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux
»
Groupe:
Direction des impôts des non-résidents (DNIR)
date_debut="2014-09-01"
suppleant
JORFTEXT000029181923(source JORF)
désignation
03 Juillet 201403/07/2014
De: Florian GARRIGOS
inspecteur des finances publiques
Objet:
régisseur d'avances de la délégation interrégionale du Centre Auvergne Antilles, Guyane auprès de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux
Remplace:M. Tony CHESNEAU
Groupe:
Direction des impôts des non-résidents (DNIR)
date_debut="2014-07-01"
JORFTEXT000029181923(source JORF)
désignation
03 Juillet 201403/07/2014
De: Christian Mirandol
administrateur civil, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration
devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
e) Par la direction des résidents à l'étranger et des services généraux
Groupe:
Direction des impôts des non-résidents (DNIR)
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000029181495(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201403/07/2014
De: Jean-Paul Hardoin
administrateur général des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration
devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
e) Par la direction des résidents à l'étranger et des services généraux
Groupe:
Direction des impôts des non-résidents (DNIR)
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000029181495(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201403/07/2014
De: Serge Desclaux
administrateur des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration
devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
e) Par la direction des résidents à l'étranger et des services généraux
Groupe:
Direction des impôts des non-résidents (DNIR)
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000029181495(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201403/07/2014
De: Christian Mirandol
administrateur civil, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration
devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
e) Par la direction des résidents à l'étranger et des services généraux
Groupe:
Direction des impôts des non-résidents (DNIR)
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000028626448(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201421/02/2014
De: Jean-Paul Hardoin
administrateur général des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration
devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
e) Par la direction des résidents à l'étranger et des services généraux
Groupe:
Direction des impôts des non-résidents (DNIR)
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000028626448(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201421/02/2014
De: Serge Desclaux
administrateur des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration
devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
e) Par la direction des résidents à l'étranger et des services généraux
Groupe:
Direction des impôts des non-résidents (DNIR)
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000028626448(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201421/02/2014
De: Florian GARRIGOS
inspecteur des finances publiques
Objet:
suppléant du régisseur d'avances de la délégation interrégionale du Centre auprès de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux
Remplace:Mme Mélanie MARTIN
Groupe:
Direction des impôts des non-résidents (DNIR)
suppleant
JORFTEXT000028134175(source JORF)
désignation
30 Octobre 201330/10/2013
De: Claude SORHOUETGARAY
administrateur des finances publiques
Objet:
régisseur d'avances de la délégation interrégionale du Sud-Ouest auprès de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux
Remplace:M. Eric FRANCESCHETTI
Groupe:
Direction des impôts des non-résidents (DNIR)
date_debut="2013-10-25"
JORFTEXT000028112793(source JORF)
désignation
25 Octobre 201325/10/2013
De: Philippe AMAGLIO
inspecteur des finances publiques
Objet:
suppléant de la régisseuse d'avances de la délégation interrégionale du Nord auprès de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux
Remplace:M. François GOILLOT
Groupe:
Direction des impôts des non-résidents (DNIR)
date_debut="2013-10-01"
suppleant
JORFTEXT000028036312(source JORF)
nomination
06 Octobre 201306/10/2013
De: Elodie GUEGUEN
inspectrice des finances publiques
Objet:
régisseuse d'avances de la délégation Sud-Est - Réunion - Mayotte (résidence Marseille) auprès de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux
Groupe:
Direction des impôts des non-résidents (DNIR)
date_debut="2013-08-14"
JORFTEXT000027838416(source JORF)
nomination
14 Août 201314/08/2013
De: Christian Mirandol
administrateur civil, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration
devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
e) Par la direction des résidents à l'étranger et des services généraux
Groupe:
Direction des impôts des non-résidents (DNIR)
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000027751982(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201326/07/2013
De: Jean-Paul Hardoin
administrateur général des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration
devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
e) Par la direction des résidents à l'étranger et des services généraux
Groupe:
Direction des impôts des non-résidents (DNIR)
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000027751982(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201326/07/2013
De: Serge Desclaux
administrateur des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration
devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
e) Par la direction des résidents à l'étranger et des services généraux
Groupe:
Direction des impôts des non-résidents (DNIR)
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000027751982(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201326/07/2013
De: Eric FRANCESCHETTI
inspecteur des finances publiques
Objet:
régisseur d'avances intérimaire de la délégation Sud-Ouest (résidence Bordeaux), auprès de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux
pour une durée maximale de six mois
Groupe:
Direction des impôts des non-résidents (DNIR)
date_debut="2013-04-27"
JORFTEXT000027357220(source JORF)
désignation
26 Avril 201326/04/2013
De: Maggy BECKERICH
inspectrice des finances publiques
Objet:
suppléante de la régisseuse d'avances de la délégation Sud-Ouest (résidence Bordeaux) auprès de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux
Groupe:
Direction des impôts des non-résidents (DNIR)
date_debut="2013-03-01"
suppleant
JORFTEXT000027094032(source JORF)
désignation
22 Février 201322/02/2013
De: Elodie GUEGUEN
inspectrice des finances publiques
Objet:
régisseuse d'avances intérimaire de la délégation Sud-Est-Réunion-Mayotte (résidence Marseille), auprès de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux
Remplace:M. Jean-Pierre GIMENEZ
Groupe:
Direction des impôts des non-résidents (DNIR)
date_debut="2013-02-14"
JORFTEXT000027088736(source JORF)
nomination
20 Février 201320/02/2013
De: Véronique FIASSE
agente administrative principale des finances publiques
Objet:
régisseuse d'avances de la délégation Est (résidence Nancy) auprès de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux
Remplace:Mme Valérie FOUCHER
Groupe:
Direction des impôts des non-résidents (DNIR)
date_debut="2013-02-01"
JORFTEXT000026979832(source JORF)
nomination
26 Janvier 201326/01/2013
De: Valérie FOUCHER
inspectrice principale des finances publiques
Objet:
régisseuse d'avances intérimaire de la délégation Est (résidence Nancy), auprès de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux
Remplace:Mme Noëlle GUNTHER
Groupe:
Direction des impôts des non-résidents (DNIR)
date_debut="2012-09-01"
JORFTEXT000026289496(source JORF)
nomination
17 Août 201217/08/2012
De: Christian Pichevin
administrateur des finances publiques
Objet:
régisseur d'avances de la délégation Ouest (résidence Rennes) auprès de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux
Remplace:M. Jean-Yves Le Gall
Groupe:
Direction des impôts des non-résidents (DNIR)
date_debut="2012-07-01"
JORFTEXT000026175322(source JORF)
désignation
13 Juillet 201213/07/2012
De: Karine Meirhaeghe
inspectrice des finances publiques
Objet:
régisseuse d'avances auprès de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux sur le site de l'annexe des services centraux à Nantes
Remplace:Mme Josette Mahe
Groupe:
Direction des impôts des non-résidents (DNIR)
date_debut="2012-06-01"
JORFTEXT000025747865(source JORF)
désignation
26 Avril 201226/04/2012
De: Didier COLOMBE
administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté dans le département de Seine-et-Marne
Objet:
à la direction des résidents à l'étranger et des services généraux
comptable chargé du service des impôts des particuliers des non-résidents
Groupe:
Direction des impôts des non-résidents (DNIR)
JORFTEXT000025586856(source JORF)
affectation
29 Mars 201229/03/2012
De: Serge DESCLAUX
directeur départemental des impôts
Objet:
classé au 3e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté à la direction des résidents à l'étranger et des services généraux
Groupe:
Direction des impôts des non-résidents (DNIR)
JORFTEXT000024614825(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Rosine DUMONT
contrôleuse des finances publiques
Objet:
régisseuse d'avances de la délégation interrégionale du Nord auprès de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux
Remplace:Mme Marie-Danielle BLAIRY
Groupe:
Direction des impôts des non-résidents (DNIR)
date_debut="2011-10-01"
JORFTEXT000024597613(source JORF)
désignation
27 Septembre 201127/09/2011
De: Pierre GARNIER
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
classé au 5e échelon du grade d'administrateur des finances publiques puis affecté à la direction des résidents à l'étranger et des services généraux
comptable chargé du service des impôts des particuliers des non-résidents
chef de service comptable de 1re catégorie
Groupe:
Direction des impôts des non-résidents (DNIR)
JORFTEXT000023896834(source JORF)
titularisation
23 Avril 201123/04/2011
De: Joëlle HEBERT
contrôleuse des impôts
Objet:
régisseuse d'avances auprès de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux (DRESG)
Remplace:Mme Danielle COURAPIED
Groupe:
Direction des impôts des non-résidents (DNIR)
date_debut="2011-05-01"
JORFTEXT000023827266(source JORF)
désignation
08 Avril 201108/04/2011
De: Jean-Pierre GIMENEZ
inspecteur des impôts
Objet:
régisseur d'avances du délégué interrégional de la région Sud-Est - Réunion (résidence Marseille) auprès de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux
Remplace:M. Pierre BALDI
Groupe:
Direction des impôts des non-résidents (DNIR)
date_debut="2010-03-08"
JORFTEXT000021879186(source JORF)
nomination
27 Février 201027/02/2010
De: Tony CHESNEAU
inspecteur du Trésor public
Objet:
régisseur d'avances du délégué interrégional de la région Centre (résidence Orléans) auprès de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux
Remplace:Mme Véronique MASURE
Groupe:
Direction des impôts des non-résidents (DNIR)
date_debut="2010-03-01"
JORFTEXT000021879184(source JORF)
nomination
27 Février 201027/02/2010
De: Jean-Paul HARDOIN
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, à la direction des services fiscaux de l'Aube
Objet:
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, 2e échelon
titularisé dans le grade correspondant, classé au 2e chevron du groupe hors échelle B et affecté en sa nouvelle qualité à la direction des résidents à l'étranger et des services généraux (DRESG)
Remplace:Mme Françoise NOITON
Groupe:
Direction des impôts des non-résidents (DNIR)
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2009-11-01"
JORFTEXT000021232672(source JORF)
nomination
04 Novembre 200904/11/2009
De: Angélique MASURE
inspectrice du Trésor
Objet:
régisseuse d'avances du délégué interrégional Centre (résidence Orléans) auprès de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux
Remplace:Mme Isabelle DAMPRUNT
Groupe:
Direction des impôts des non-résidents (DNIR)
date_debut="2009-08-01"
JORFTEXT000020859187(source JORF)
nomination
17 Juillet 200917/07/2009
De: Monique LAMY
contrôleuse principale des impôts
Objet:
régisseuse d'avances du délégué interrégional Est (résidence Nancy) auprès de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux
Remplace:Mme Céline MARTINATI
Groupe:
Direction des impôts des non-résidents (DNIR)
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000020859185(source JORF)
nomination
17 Juillet 200917/07/2009
De: Françoise Noiton
chef des services fiscaux de classe normale de 2e échelon (groupe HEA, 3e chevron) à la direction des services fiscaux du Cher
Objet:
en la même qualité, à la direction des résidents à l'étranger et des services généraux
Groupe:
Direction des impôts des non-résidents (DNIR)
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2008-07-31"
JORFTEXT000019494775(source JORF)
affectation
18 Septembre 200818/09/2008
De: Christophe Habermacher
contrôleur des impôts
Objet:
régisseur d'avances de la brigade nationale d'enquêtes économiques (résidence Nanterre) auprès de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux
Groupe:
Direction des impôts des non-résidents (DNIR)
JORFTEXT000019267509(source JORF)
désignation
30 Juillet 200830/07/2008
De: Damprunt (Isabelle)
inspectrice des impôts
Objet:
régisseuse d'avances du délégué interrégional de la région Centre (résidence Orléans) auprès de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux
Remplace:Mme Beckerich (Maggy)
Groupe:
Direction des impôts des non-résidents (DNIR)
JORFTEXT000000826366(source JORF)
désignation
11 Septembre 200711/09/2007
De: Patricia Eberhard
inspectrice des impôts
Objet:
régisseuse d'avances auprès du délégué interrégional de la région Sud-Pyrénées en résidence à Toulouse, auprès de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux
Remplace:Mme Marion Martial
Groupe:
Direction des impôts des non-résidents (DNIR)
date_debut="2006-07-13"
JORFTEXT000000636803(source JORF)
désignation
11 Juillet 200611/07/2006
De: Le Gall (Jean-Yves)
directeur divisionnaire
Objet:
régisseur d'avances du délégué interrégional de la région Ouest (résidence Rennes) auprès de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux
Remplace:M. Franque (Bernard)
Groupe:
Direction des impôts des non-résidents (DNIR)
JORFTEXT000000425143(source JORF)
désignation
13 Mai 200613/05/2006
De: Maggy Beckerich
inspectrice des impôts
Objet:
régisseuse d'avances du délégué interrégional de la région Centre (résidence Orléans) auprès de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux
Remplace:Mme Maryvonne Desbois
Groupe:
Direction des impôts des non-résidents (DNIR)
JORFTEXT000000260114(source JORF)
désignation
12 Mai 200512/05/2005
De: Courapied (Danielle)
contrôleuse de 2e classe
Objet:
régisseuse d'avances auprès de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux
Remplace:Mme Barrat (Anne-Marie)
Groupe:
Direction des impôts des non-résidents (DNIR)
JORFTEXT000000805452(source JORF)
désignation
22 Février 200522/02/2005
De: Peneau (Brigitte)
contrôleuse des impôts de 2e classe
Objet:
régisseuse d'avances du délégué interrégional de la région Ile-de-France, à Paris, auprès de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux
Remplace:M. Dachicourt (Régis)
Groupe:
Direction des impôts des non-résidents (DNIR)
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000801414(source JORF)
désignation
28 Novembre 200428/11/2004
De: Turon (Josette)
inspectrice
Objet:
régisseuse d'avances auprès de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, sur le site de l'annexe des services centraux à Nantes, avec effet à la date de publication au Journal officiel
Groupe:
Direction des impôts des non-résidents (DNIR)
JORFTEXT000000796749(source JORF)
désignation
20 Février 200420/02/2004
De: Dachicourt (Régis)
directeur divisionnaire
Objet:
régisseur d'avances du délégué interrégional de la région Ile-de-France à Paris auprès de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux
Remplace:M. Biraud (Gérard)
Groupe:
Direction des impôts des non-résidents (DNIR)
JORFTEXT000000237138(source JORF)
désignation
11 Avril 200311/04/2003
De: Marion Martial
agente de constatation principale de 2e classe
Objet:
régisseuse d'avances auprès du délégué interrégional de la région Sud-Pyrénées
Remplace:Mme Demarais (Marie-Christine)
Groupe:
Direction des impôts des non-résidents (DNIR)
JORFTEXT000000597846(source JORF)
désignation
21 Août 200221/08/2002
De: Biraud (Gérard)
directeur divisionnaire
Objet:
régisseur d'avances du délégué interrégional de la région Ile-de-France à Paris, auprès de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, avec effet à la date de publication au Journal officiel de la République française
Groupe:
Direction des impôts des non-résidents (DNIR)
JORFTEXT000000596253(source JORF)
désignation
05 Mai 200205/05/2002
De: Barrat (Anne-Marie)
inspectrice
Objet:
régisseuse d'avances auprès de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux
Groupe:
Direction des impôts des non-résidents (DNIR)
date_debut="2001-04-30"
JORFTEXT000000589134(source JORF)
désignation
27 Avril 200127/04/2001
De: Ducos-Lanson (Danielle)
contrôleuse de 2e classe
Objet:
régisseuse d'avances du délégué interrégional de la région Sud-Ouest
en résidence à Bordeaux auprès de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux
Groupe:
Direction des impôts des non-résidents (DNIR)
JORFTEXT000000768626(source JORF)
désignation
07 Février 200107/02/2001
De: Levin (Philippe)
directeur divisionnaire
Objet:
régisseur d'avances du délégué interrégional de la région Est
en résidence à Nancy auprès de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux
Groupe:
Direction des impôts des non-résidents (DNIR)
JORFTEXT000000588076(source JORF)
désignation
07 Février 200107/02/2001
De: Muller (Maurice)
inspecteur
Objet:
régisseur d'avances du délégué interrégional de la région Rhône-Alpes-Bourgogne
en résidence à Lyon auprès de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux
Groupe:
Direction des impôts des non-résidents (DNIR)
JORFTEXT000000587923(source JORF)
désignation
07 Février 200107/02/2001
De: Desbois (Maryvonne)
directrice divisionnaire
Objet:
régisseuse d'avances du délégué interrégional de la région Centre
en résidence à Orléans auprès de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux
Groupe:
Direction des impôts des non-résidents (DNIR)
JORFTEXT000000587922(source JORF)
désignation
07 Février 200107/02/2001
De: Blairy (Marie-Danièle)
contrôleuse de 1re classe
Objet:
régisseuse d'avances du délégué interrégional de la région Nord
en résidence à Lille, auprès de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux
Groupe:
Direction des impôts des non-résidents (DNIR)
JORFTEXT000000587919(source JORF)
désignation
07 Février 200107/02/2001
De: Franque (Jean-Bernard)
directeur divisionnaire
Objet:
régisseur d'avances du délégué interrégional de la région Ouest
en résidence à Rennes auprès de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux
Groupe:
Direction des impôts des non-résidents (DNIR)
JORFTEXT000000403972(source JORF)
désignation
07 Février 200107/02/2001
De: Demarais (Marie-Christine)
inspectrice
Objet:
régisseuse d'avances du délégué interrégional de la région Sud-Pyrénées
en résidence à Toulouse auprès de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux
Groupe:
Direction des impôts des non-résidents (DNIR)
JORFTEXT000000220386(source JORF)
désignation
07 Février 200107/02/2001
De: Thivet (Patrick)
inspecteur
Objet:
régisseur d'avances du délégué interrégional de la région Sud-Est - Réunion
en résidence à Marseille, auprès de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux
Groupe:
Direction des impôts des non-résidents (DNIR)
JORFTEXT000000220349(source JORF)
désignation
07 Février 200107/02/2001
De: Vanholsbeke (Yves)
directeur départemental des impôts
Objet:
en cette qualité, à la direction des résidents à l'étranger et des services généraux
Groupe:
Direction des impôts des non-résidents (DNIR)
date_debut="2000-09-01"
JORFTEXT000000767508(source JORF)
affectation
28 Septembre 200028/09/2000
De: Magne-Lie (Yves)
chef des services fiscaux de classe normale
Objet:
en cette qualité, à la direction des résidents à l'étranger et des services généraux
Groupe:
Direction des impôts des non-résidents (DNIR)
date_debut="2000-09-01"
JORFTEXT000000767508(source JORF)
affectation
28 Septembre 200028/09/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.